LOF c'est Quoi ?
Dans un
contexte internationale marquer par la réforme de la gestion des finances
publiques dans nombreux pays, le Maroc été inscrit dans cette dynamique à
travers expérimentation depuis 2001 des principes de la gestion budgétaire
accès les résultats.
En 2011 avec
l’événement de la constitution qui introduit des nouveaux principes encadrant
les finances publiques, la réforme de la loi organique relative à la loi de
finance est devenu un impératif après une large consultation des parties prenantes la loi organique
relative à la loi de finance a été adopter en 2015 et constituer le nouveau
cadre législatif qui encadre les processus des préparations et d’exécution des
lois des finances tant que le levier de modernisation de la gestion publique.
La loi
organique relative à la loi de finance traduit ainsi la volonté du royaume pour répondre à l’attente citoyenne en privilégiant la recherche de la performance,
la
responsabilité
et la
transparence.
La
performance implique de passer une logique des moyens vers une logique du
résultat mesurer par des indicateurs pour évaluer l’utilisation de l’argent
publique aux profits des citoyens, des contribuables et d’usager des
services publique. Par
exemple :
·
La réduction du taux d’abondons scolaire au lieu des nombres d’écoles
construites permet d’apprécier l’efficacité du système éducatif.
·
Les efforts en matière de réduction de la mortalité maternelle sont
mesurés par la proportion d’accouchement réalisé au milieu servie
·
La réduction des coûts de
réalisation d’un kilomètre de route permet d’évaluer l’efficience de la finance
publique dans le domaine routier
·
La réduction des délais de délivrance
des documents administratifs permet d’apprécier la qualité des services
rendus au citoyen.
Pour
s’inscrire dans cette logique de performance chaque ministère présente son
budget avec une projection pluriannuel sous forme de programme décrivant une
politique publique en fixant des objectifs attendus et les indicateurs de
mesure des résultats dans un document intitulé : « Projet de performance » pour garantir l’atteinte
de ces résultats les gestionnaires publique bénéficies des plus des libertés
dans la gestion de leur crédit et dispose d’outil de gestion tel que : le contrôle
interne, audit interne et le contrôle de gestion.
Le ministre
est responsable ainsi vis-à-vis le parlement de l’attente des objectifs fixés
au niveau de projet de performance et recompte des résultats obtenus au niveau
des documents rapport de performance.
Ces document (le projet de performance
et le rapport
de performance)
font l’objet d’un audit de performance, afin d’examiner les dispositifs de la
performance, d’analyser les indicateurs et d’apprécier les résultats pour
renforcer la transparence des documents budgétaires claires et simplifier sont
accessibles en ligne (www.finances.gov.ma
ou www.LOF.finances.gov.ma ) ce documents sont présente en parlement afin d’améliorer
le débat budgétaire, le contrôle des dépenses publiques et l’évaluation des
politiques publiques.
Les comptes
définitifs de l’Etat sont produits dans un délai plus court et selon les normes
internationales de la comptabilité générale permet de décrire et d’évaluer le
patrimoine de l’Etat la cours des comptes certifier en toute indépendance les
comptes pour garantir : leur régularité, leur fiabilité et leur sincérité
à travers la mise en place les principes de performance, de responsabilité et
de transparence.
La loi
organique relative à la loi de finance (LOF) met les bases d’une réforme
globale d’un Etat sociaux, des préoccupations des citoyens et constitue des
locaux motifs pour développement durable et une croissance inclusive.
